Permis de construire Logement N° 97441120A0319

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 363 m² de logement - 9 Rue De La Cite Fontaine Camelias - Providence

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 97441120A0319 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441120A0319, délivré le 25 juin 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Rue De La Cite Fontaine Camelias - Providence, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 27 T2, dont 54 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS282.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/06/2021
Surface du terrain
1 428 m²
Surface créée
2 363 m²
Variation nette
+2 363 m²
Surface totale après
2 363 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
9 Rue De La Cite Fontaine Camelias - Providence, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Camelias - Providence
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS282
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²
Total 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
En résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 27 - - - - 54
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441120A0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Cite Fontaine Camelias - Providence, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441120A0319, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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