Permis de construire n° 97441120A0243 à Saint-Denis pour 605 m² de locaux, 10 rue des Sables
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 97441120A0243
Demandeur
ASSOCIATION BABYLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441120A0243 porte sur un projet situé 10 rue des Sables. La demande émane de ASSOCIATION BABYLAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 263. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Sables, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 605 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 605 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 303 m² | 605 m² |
| Total | 302 m² | 605 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 303 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 605 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 303 m² | 605 m² |
| Total locaux | 302 m² | 605 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 303 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION BABYLAND, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Clotilde. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION BABYLAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388808859
- SIRET
- 38880885900069
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de ASSOCIATION BABYLAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441120A0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 263 à Saint-Denis (97400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sables à Saint-Denis (97400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Sables depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.