Permis de construire Logement N° 97441119A0261

Permis de construire n° 97441119A0261 à Saint-Denis pour 160 m² de logement, rue des Deux Canons Butor - Sainte-Clotilde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 97441119A0261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0261 porte sur un projet situé rue des Deux Canons Butor - Sainte-Clotilde.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 194 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 144. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux-Canons, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor - Sainte-Clotilde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 194 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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