Permis de construire Locaux N° 97441119A0152

Permis de construire à Saint-Denis pour 96 m² de locaux - 140 Rue Leopold Rambaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 97441119A0152

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 97441119A0152, délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 140 Rue Leopold Rambaud, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BE7, BE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE6 BE7 BE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97411 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740115
SIRET
21974011500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Leopold Rambaud, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441119A0152, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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