Permis de construire Mixte N° 97441118A0173

Permis de construire n° 97441118A0173 à Saint-Denis pour 1 564 m² de logement et locaux, 40 Rue De Bourgogne Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 97441118A0173

Demandeur

MOUFIA BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0173 a été délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 40 Rue De Bourgogne Moufia. La demande émane de MOUFIA BOURGOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1. La surface se répartit entre 773 m² d'habitation et 791 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moufia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
dont Bureaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

29 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUFIA BOURGOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843355082
SIRET
84335508200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bourgogne Moufia, à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOUFIA BOURGOGNE et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 773 m² d'habitation et 791 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441118A0173, déposé en mairie de Saint-Denis.

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