Permis de construire Locaux N° 97441118A0163

Permis de construire à Saint-Denis pour 472 m² de locaux - 110 Chemin Saint Bernard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 97441118A0163

Demandeur

FERME YANN

Cette page présente le permis de construire n° 97441118A0163, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 110 Chemin Saint Bernard, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME YANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME YANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
813263365
SIRET
81326336500013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemin Saint Bernard, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME YANN et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0163, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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