Permis de construire Mixte N° 97441117A0265

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 744 m² de logement et locaux - 8 Rue Leopold Rambaud

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 97441117A0265 · Demandeur : SCI 2000

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441117A0265, délivré le 1 février 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Rue Leopold Rambaud, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 4 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 002 m² d'habitation et 742 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY193.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/02/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
144 m²
Surface créée
1 744 m²
Variation nette
+1 600 m²
Surface totale après
1 744 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
8 Rue Leopold Rambaud, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY193
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 1 002 m² 0 m² 144 m² 0 m² 858 m² 1 002 m²
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 144 m² 1 744 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 600 m² 1 744 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Commerce 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 4 4 - - 15
20,0 % 26,7 % 26,7 % 26,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 2000
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
434021804
SIRET
43402180400019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 744 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Leopold Rambaud, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 002 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441117A0265, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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