Permis de construire Logement N° 97441117A0023

Permis de construire n° 97441117A0023 à Saint-Denis pour 1 691 m² de logement, Rpe Ozoux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 97441117A0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441117A0023 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Rpe Ozoux. Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, tous des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 355 m², le programme représente 1 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2019, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rpe Ozoux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

1 691 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les 28 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 - - - - 28
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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