Délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0289 porte sur un projet situé 10 chemin de la Fontaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 659 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 194, HZ 141. Sur la même voie, chemin de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/11/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 194 HZ 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 659 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441116A0289
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fontaine à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé chemin de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441113A0098 Logement Autorisé

chemin de la Fontaine

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

17/07/2013 79 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441116A0275 Logement Terminé

chemin Arnoux

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 89 m² SDP

PC n°97441116A0213 Logement Terminé

chemin des Longoses

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 108 m² SDP

PC n°97441116A0222 Mixte Terminé

16 place du General de Gaulle

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 12 562 m² SDP CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

PC n°97441116A0183 Logement Terminé

chemin de la Source Moufia

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 125 m² SDP

PC n°97441116A0249 Locaux Terminé

12 rue Edouard Manes

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 380 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE REUNION

PC n°97441116A0190 Logement Terminé

104 route de Mongaillard Lot

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 158 m² SDP

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