Le permis de construire n° 97441113A0098, délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin de la Fontaine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 312 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HZ 211. Sur la même voie, chemin de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 312 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441113A0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	17/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fontaine à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé chemin de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441116A0289 Logement Autorisé

10 chemin de la Fontaine

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

23/11/2016 225 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441113A0151 Logement Autorisé

chemin des Reservoirs

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 138 m² SDP

PC n°97441113A0039 Mixte Autorisé

19 19 avenue Leconte de Lisle

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 4 573 m² SDP SCI PAVILLON ALPHA

PC n°97441113A0061 Locaux Autorisé

35 rue Leopold Rambaud

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 34 m² SDP COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

PC n°97441113A0114 Logement Terminé

3 rue Amedee Bedier

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

17 juil. 2013 25 m² SDP

PC n°97441113A0017 Locaux Commencé

131 route du Bois de Nefles

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

18 juil. 2013 830 m² SDP EURL CADJEE PROMOTION

PC n°97441113A0160 Logement Autorisé

9209 chemin Arnoux

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 108 m² SDP

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