Permis de construire Logement N° 97441116A0075

Permis de construire à Saint-Denis pour 692 m² de logement - 6 Ruelle Acoly

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 97441116A0075

Demandeur

AMENAGEMENT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441116A0075, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Ruelle Acoly, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT REUNION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750721185
SIRET
75072118500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441116A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ruelle Acoly, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT REUNION et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441116A0075, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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