Permis de construire Logement N° 97440417A0011

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 3 352 m² de logement - Rue Sheunon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 97440417A0011

Demandeur

AMENAGEMENT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97440417A0011, délivré le 18 juillet 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Sheunon, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 13 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 24 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 787 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

3 352 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²
Total 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 13
Logements collectifs 33
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 24 3 - 46
- 15,2 % 26,1 % 52,2 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT REUNION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750721185
SIRET
75072118500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440417A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (13 individuels, 33 collectifs), pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sheunon, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT REUNION et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 24 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440417A0011, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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