Permis de construire Logement N° 97441116A0024

Permis de construire à Saint-Denis pour 733 m² de logement - Rues Des Cayenne Et Jacarandas Rhi Petite Ile

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 97441116A0024

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Cette page présente le permis de construire n° 97441116A0024, délivré le 5 mai 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rues Des Cayenne Et Jacarandas Rhi Petite Ile, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi Petite Ile

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 1 - 12
- - 25,0 % 66,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441116A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Des Cayenne Et Jacarandas Rhi Petite Ile, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et accordé le 5 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441116A0024, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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