Permis de construire Logement N° 97441115A0251

Permis de construire à Saint-Denis pour 956 m² de logement - 2 Allee Des Amethystes Bellepierre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 97441115A0251

Demandeur

SCCV LA VILLA DU CAP

Cette page présente le permis de construire n° 97441115A0251, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Allee Des Amethystes Bellepierre, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA VILLA DU CAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepierre

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA DU CAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
508515806
SIRET
50851580600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Amethystes Bellepierre, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA VILLA DU CAP et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441115A0251, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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