Permis de construire Mixte N° 97441115A0005

Permis de construire n° 97441115A0005 à Saint-Denis pour 226 m² de logement et locaux, 66 rue Pasteur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 97441115A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441115A0005, délivré le 19 mai 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 66 rue Pasteur.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 231 m². Le dossier déclare aussi 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 323. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 231 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 109 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 120 m² 0 m² 0 m² 106 m² 14 m² 123 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 109 m² 120 m² 106 m² 0 m² 106 m² 120 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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