Permis de construire à Saint-Denis pour 2 728 m² de locaux - 50 Boule Notre Dame De La Trinite
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 19 mai 2015 · Dossier PC n° 97441114A0378 · Demandeur : ASS ISLAM SOURTI SUNN DJAMATTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441114A0378, délivré le 19 mai 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 50 Boule Notre Dame De La Trinite, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS ISLAM SOURTI SUNN DJAMATTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² de bureaux, 2 263 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM447.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 2 728 m² |
| Total | 0 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 2 728 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 2 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441114A0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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