Permis de construire Mixte N° 97441114A0372

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 357 m² de logement et locaux - 34 Route De Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 97441114A0372

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 97441114A0372, délivré le 15 avril 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 34 Route De Moufia, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 32 T3, 4 T5. La surface se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 465 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

3 909 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 3 444 m²
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 552 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 32 - 4 - 40
- 10,0 % 80,0 % - 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Moufia, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 32 T3, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441114A0372, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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