Permis de construire Mixte N° 97441114A0334

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 016 m² de logement et locaux - Route Du Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 97441114A0334

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 97441114A0334, délivré le 15 avril 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Du Moufia, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 2 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 898 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

3 016 m²

Variation nette

+3 016 m²

Surface totale après

3 016 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Moufia

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 3 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 016 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 2 6 - 38
- 18,4 % 60,5 % 5,3 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moufia, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 2 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 898 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441114A0334, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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