Permis de construire Logement N° 97441113A0400

Permis de construire à Saint-Denis pour 4 546 m² de logement - 39 Rue Monthyon

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 mars 2014 · Dossier PC n° 97441113A0400 · Demandeur : BATIPRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441113A0400, délivré le 24 mars 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 39 Rue Monthyon, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIPRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 14 T3, 15 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN394.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/03/2014
Surface du terrain
1 689 m²
Surface existante avant
1 800 m²
Surface créée
2 746 m²
Variation nette
+2 746 m²
Surface totale après
4 546 m²
Destination
Logement
Logements créés
39
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/11/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
39 Rue Monthyon, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN394
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 4 546 m²
Total 1 800 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 4 546 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 14 15 - - 39
15,4 % 10,3 % 35,9 % 38,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BATIPRO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
310837133
SIRET
31083713300027
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

En savoir plus sur BATIPRO

Consulter les 32 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Monthyon, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441113A0400, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis