Déclaration préalable Locaux N° 9744112000227

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 16 m² de locaux - 94 Rue Monthyon Camelias - Providence

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier DP n° 9744112000227

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112000227, accordée le 4 novembre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Rue Monthyon Camelias - Providence, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camelias - Providence

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 478 m²
Total 1 462 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 462 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
289740110
SIRET
28974011000019
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
SAINT-DENIS (97487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112000227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Monthyon Camelias - Providence, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112000227, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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