Retour aux permis de construire de Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 97441113A0370

Permis de construire à Saint-Denis pour 553 m² de locaux - 20 Rue Hippolyte Foucque Sainte Clotilde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Hippolyte Foucque Sainte Clotilde, Saint-Denis (97400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441113A0370, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 97441113A0370

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441113A0370, délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 Rue Hippolyte Foucque Sainte Clotilde, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

5 312 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

5 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Clotilde

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 312 m²	0 m²	0 m²	5 312 m²
Locaux	0 m²	553 m²	553 m²	553 m²
Total	5 312 m²	553 m²	553 m²	5 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 189740012
SIRET: 18974001200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441113A0370
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Hippolyte Foucque Sainte Clotilde, Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441113A0370, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

PC n°97441126A0024 Locaux Autorisé

115 Rue Du Général De Gaulle

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

11 mai 2026 70 m² SDP MOUROUVIN

PC n°97441125A0284 Mixte Autorisé

18 Rue Tessan

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

11 mai 2026 1 096 m² SDP SCCV COLLECTIF 7

PC n°97441125A0293 Locaux Autorisé

11 Rue Jean Baptiste Ponama Sainte Clotilde

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 360 m² SDP SOFREM

PC n°97441125A0177 Logement Autorisé

171 Chemin Samna Ramassamy Domenjod

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°97441126A0002 Locaux Autorisé

91Bis Rue Du Bois De Nefles

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 552 m² SDP MIEDAOU

PC n°97441125A0246 Logement Autorisé

Chemin Du Moto Cross La Montagne

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis d'aménager à Saint-Denis

69 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

281 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Caractéristiques du projet