Permis de construire Logement N° 97441113A0294

Permis de construire n° 97441113A0294 à Saint-Denis pour 156 m² de logement, 40 40 Ter Chemin du Cap Bernard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 décembre 2013

Dossier PC n° 97441113A0294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441113A0294 porte sur un projet situé 40 40 Ter Chemin du Cap Bernard.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 129 m², le programme représentait 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 1832, DX 79. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DX 1832 DX 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40 Ter Chemin Du Cap Bernard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 129 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 184 m²
Total 28 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 décembre 2013
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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