Permis de construire Logement N° 97441113A0280

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 461 m² de logement - Avenu Georges Brassens - Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 97441113A0280

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 97441113A0280, délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenu Georges Brassens - Moufia, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH249, BH250, BH618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH249 BH250 BH618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 757 m²
Total 296 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 8 2 - - 30
26,7 % 40,0 % 26,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Georges Brassens - Moufia, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441113A0280, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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