Le permis de construire n° 97441112A0404 a été délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 96 B Chemi du Pere Raimbault.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 375 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IS 37. Sur la même voie, chemin du Pere Raimbault, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/01/2013

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IS 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441112A0404
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	29/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Pere Raimbault à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé chemin du Pere Raimbault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441113A0349 Logement Autorisé

chemin du Pere Raimbault

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

26/11/2013 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441112A0167 Locaux Terminé

211 rue Marechal Leclerc

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 1 212 m² SDP SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

PC n°97441112A0323 Locaux Terminé

rue du Bosquet Moufi

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 715 m² SDP SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

PC n°97441112A0165 Mixte Terminé

10 rue de l'Est

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 janv. 2013 398 m² SDP

PC n°97441112A0229 Locaux Autorisé

Ruell des Hortensias

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 53 m² SDP EURL CADJEE PROMOTION

PC n°97441112A0391 Logement Terminé

20 Te Route du Piton B de Nefles

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 79 m² SDP

PC n°97441112A0275 Mixte Terminé

10 rue de la Compagnie

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 77 m² SDP

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