Permis de construire Locaux N° 97441112A0229

Permis de construire n° 97441112A0229 à Saint-Denis pour 53 m² de locaux, Ruell Des Hortensias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 97441112A0229

Demandeur

EURL CADJEE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441112A0229 porte sur un projet situé Ruell Des Hortensias. EURL CADJEE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE576. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CADJEE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
454011578
SIRET
45401157800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruell Des Hortensias, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL CADJEE PROMOTION et accordée le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441112A0229, déposé en mairie de Saint-Denis.

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