Permis de construire Locaux N° 97441112A0320

Permis de construire à Saint-Denis pour 464 m² de locaux - 31 Avenu Leconte De Lisle

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 6 mars 2013 · Dossier PC n° 97441112A0320 · Demandeur : SOFIPAR HOLDING SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441112A0320, délivré le 6 mars 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Avenu Leconte De Lisle, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIPAR HOLDING SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE163, BE162.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/03/2013
Surface du terrain
613 m²
Surface créée
464 m²
Variation nette
+464 m²
Surface totale après
464 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
31 Avenu Leconte De Lisle, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE163, BE162
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIPAR HOLDING SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
383968716
SIRET
38396871600019
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LE PORT (97829)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Leconte De Lisle, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441112A0320, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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