Permis de construire Locaux N° 97441023A0111

Permis de construire n° 97441023A0111 à Saint-Benoît pour 173 m² de locaux, 17 Chemin Morange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 97441023A0111

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441023A0111 a été délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Chemin Morange. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 472 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441023A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin Morange, à Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441023A0111, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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