Permis de construire Locaux N° 97441020A0083

Permis de construire à Saint-Benoît pour 110 m² de locaux - 17 Chemin Morange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 97441020A0083

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Cette page présente le permis de construire n° 97441020A0083, délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Chemin Morange, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW623, BW477, BW479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 226 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW623 BW477 BW479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 630 m²
Total 520 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Équipements publics 520 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 575 m²
Total locaux 520 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740107
SIRET
21974010700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441020A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Morange, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441020A0083, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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