Permis de construire Locaux N° 97440822A0159

Permis de construire à La Possession pour 77 m² de locaux - Route De Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 97440822A0159

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Cette page présente le permis de construire n° 97440822A0159, délivré le 26 décembre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route De Mafate, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
26/12/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227221138
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mafate, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822A0159, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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