Permis de construire Locaux N° 97440822A0129

Permis de construire à La Possession pour 719 m² de locaux - 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 97440822A0129

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440822A0129, délivré le 24 octobre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² en bureaux, 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1614, AO1615.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1614 AO1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moulin Joli

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 223 m² 673 m² 46 m² 0 m² 46 m² 673 m² 2 896 m²
Total 2 223 m² 673 m² 46 m² 0 m² 46 m² 673 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 309 m² 423 m² 0 m² 0 m² 46 m² 377 m² 1 686 m²
Entrepôt 427 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 430 m²
Équipements publics 487 m² 250 m² 43 m² 0 m² 0 m² 293 m² 780 m²
Total locaux 2 223 m² 673 m² 46 m² 0 m² 46 m² 673 m² 2 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378751127
SIRET
37875112700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822A0129, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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