Permis de construire à La Possession pour 2 896 m² de locaux - 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 24 octobre 2022 · Dossier PC n° 97440822A0129 · Demandeur : ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440822A0129, délivré le 24 octobre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² de bureaux, 250 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1614, AO1615.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Possession
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 673 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 223 m² | 673 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² | 2 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 309 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 377 m² | 1 686 m² |
| Entrepôts | 427 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 430 m² |
| Services publics | 487 m² | 250 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 780 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 673 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² | 2 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440822A0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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