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Permis de construire Locaux N° 97441824A0126

Permis de construire n° 97441824A0126 à Sainte-Marie pour 1 358 m² de locaux, 250 Rue Anne Mousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 250 Rue Anne Mousse, à Sainte-Marie (97438).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION et accordé le 4 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441824A0126, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 97441824A0126

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Anne Mousse, le permis de construire n° 97441824A0126 a été délivré le 4 décembre 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 893 m² en équipements publics et 465 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 607 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 358 m²	1 358 m²
Total	0 m²	1 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 358 m²	1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	893 m²	893 m²	893 m²
Autres activités	465 m²	465 m²	465 m²
dont Bureaux	465 m²	465 m²	465 m²
Total locaux	1 358 m²	1 358 m²	1 358 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378751127
SIRET: 37875112700010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINTE-CLOTHILDE CEDEX (97495)

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Transformation avec extension

24 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441824A0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 250 Rue Anne Mousse, à Sainte-Marie (97438).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION et accordé le 4 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441824A0126, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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