Déclaration préalable à Sainte-Rose pour 740 m² de locaux - 1 Chemin De La Caisse Marocain
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier DP n° 9744192000001
Demandeur
CORSICA SOLE 19
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744192000001, accordée le 6 février 2020 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemin De La Caisse Marocain, Sainte-Rose (97439). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA SOLE 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marocain
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSICA SOLE 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839472321
- SIRET
- 83947232100018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |