Permis de construire Logement N° 97440820A0144

Permis de construire à La Possession pour 4 972 m² de logement - Rue Pablo Neruda Zac Saint-Laurent

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 novembre 2020 · Dossier PC n° 97440820A0144 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440820A0144, délivré le 4 novembre 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Pablo Neruda Zac Saint-Laurent, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 18 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 30 T4, 3 T5, dont 65 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO542, AO543, AO545.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/11/2020
Surface du terrain
15 382 m²
Surface créée
4 972 m²
Variation nette
+4 972 m²
Surface totale après
4 972 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Possession

Adresse
Rue Pablo Neruda Zac Saint-Laurent, La Possession (97419)
Lieu-dit
Zac Saint-Laurent
Commune
Code postal
97419
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO542, AO543, AO545
Code INSEE
97408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 972 m² 4 972 m²
Total 0 m² 4 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 972 m² 4 972 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 18
Logements collectifs 47
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 30 3 - 65
- 21,5 % 27,7 % 46,2 % 4,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (18 individuels, 47 collectifs), pour 4 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Neruda Zac Saint-Laurent, La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0144, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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