Permis de construire Mixte N° 97440817A0200

Permis de construire n° 97440817A0200 à La Possession pour 1 272 m² de logement et locaux, rue Pablo Neruda

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 97440817A0200

Demandeur

SCI LES DATTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440817A0200 a été délivré le 23 avril 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Pablo Neruda. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LES DATTIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 074 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1730, AO 1729. La voie, rue Pablo Neruda, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1730 AO 1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 9 8 1 - - 22
18,2 % 40,9 % 36,4 % 4,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES DATTIERS, une SCCV basée à Saint Pierre.

Demandeur

SCI LES DATTIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
351081781
SIRET
35108178100020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SAINT PIERRE (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817A0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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