Permis de construire Mixte N° 97440820A0116

Permis de construire n° 97440820A0116 à La Possession pour 1 634 m² de logement et locaux, Rue De La Palestine Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 97440820A0116

Demandeur

DES RACINES ET DES AILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Palestine Moulin Joli, le permis de construire n° 97440820A0116 a été délivré le 22 décembre 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par DES RACINES ET DES AILES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 932 m² d'habitation et 702 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Joli

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - 2 - - 14
- 85,7 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES RACINES ET DES AILES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821400652
SIRET
82140065200011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Autres dossiers de DES RACINES ET DES AILES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Palestine Moulin Joli, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES RACINES ET DES AILES et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 932 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0116, déposé en mairie de La Possession.

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