Permis de construire n° 97440816A0106 à La Possession pour 1 858 m² de locaux, Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 97440816A0106
Demandeur
OGEC SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440816A0106 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Moulin Joli. OGEC SAINT CHARLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1090, AP1237, AP1238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Joli
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398732925
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |