Permis de construire Logement N° 97440819A0115

Permis de construire n° 97440819A0115 à La Possession pour 144 m² de logement, rue Jacques Duclos Dos d'Ane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 97440819A0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440819A0115 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé rue Jacques Duclos Dos d'Ane.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 109 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 866, AW 871. La voie, rue Jacques Duclos, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 866 AW 871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dos D'ane

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 144 m² 0 m² 109 m² 0 m² 35 m² 144 m²
Total 109 m² 144 m² 0 m² 109 m² 0 m² 35 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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