Permis de construire Logement N° 97440821A0118

Permis de construire n° 97440821A0118 à La Possession pour 103 m² de logement, Rue Jacques Duclos Dos D'ane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 97440821A0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440821A0118, délivré le 1 septembre 2021 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Jacques Duclos Dos D'ane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW1197. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dos D'ane

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440821A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jacques Duclos Dos D'ane, à La Possession (97419).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440821A0118, déposé en mairie de La Possession.

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