Permis de construire Locaux N° 97440818A0082

Permis de construire à La Possession pour 615 m² de locaux - 17 Rue Gustave Eiffel

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 5 novembre 2018 · Dossier PC n° 97440818A0082 · Demandeur : IMPRIMERIE ROCHELAISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440818A0082, délivré le 5 novembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Rue Gustave Eiffel, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMPRIMERIE ROCHELAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/11/2018
Surface du terrain
2 335 m²
Surface existante avant
560 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+55 m²
Surface totale après
615 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Possession

Adresse
17 Rue Gustave Eiffel, La Possession (97419)
Commune
Code postal
97419
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR2
Code INSEE
97408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 55 m² 23 m² 0 m² 23 m² 55 m² 615 m²
Total 560 m² 55 m² 23 m² 0 m² 23 m² 55 m² 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 384 m² 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 78 m² 462 m²
Entrepôts 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 560 m² 55 m² 23 m² 0 m² 23 m² 55 m² 615 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMPRIMERIE ROCHELAISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
541780219
SIRET
54178021900021
Code APE (NAF)
18.12Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440818A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gustave Eiffel, La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818A0082, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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