Permis de construire Mixte N° 97440818A0012

Permis de construire n° 97440818A0012 à La Possession pour 4 874 m² de logement et locaux, ZAC Coeur de Ville Ilot 10A

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 97440818A0012

Demandeur

LES PAILLES EN QUEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440818A0012 a été délivré le 7 septembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé ZAC Coeur de Ville Ilot 10A. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES PAILLES EN QUEUE.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 111 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 104 des 111 logements. Dans ce programme, 86 des 111 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 197 m², le programme représente 4 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 40 m² par logement. Le dossier déclare aussi 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2022, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 482, BO 315, BO 480. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 197 m²

Surface créée

4 874 m²

Variation nette

+4 874 m²

Surface totale après

4 874 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 482 BO 315 BO 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Coeur De Ville Ilot 10A

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 111 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 474 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 111 logements collectifs. Les 111 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) sont majoritaires : 104 logements sur 111.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
104 - 7 - - - 111
93,7 % - 6,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

86 des 111 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PAILLES EN QUEUE, une SCCV basée au Port.

Demandeur

LES PAILLES EN QUEUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834296014
SIRET
83429601400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440818A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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