Permis de construire à La Possession pour 42 m² de locaux - 24 Rue Du Camp Magloire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 97440816A0055
Demandeur
ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Cette page présente le permis de construire n° 97440816A0055, délivré le 28 septembre 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 24 Rue Du Camp Magloire, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 276 m² |
| Total | 234 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 318226479
- SIRET
- 31822647900018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LE TAMPON (97418)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |