Déclaration préalable n° 97440816G0077 à La Possession pour 87 m² de locaux, 4 Impasse De Tromelin / Loca Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier DP n° 97440816G0077
Demandeur
ASSOCIATION BB CRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440816G0077 a été accordée le 21 septembre 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Impasse De Tromelin / Loca Moulin Joli. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION BB CRECHE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Joli
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BB CRECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793581562
- SIRET
- 79358156200014
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de ASSOCIATION BB CRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |