Permis de construire Locaux N° 97440815A0179

Permis de construire à La Possession pour 2 953 m² de locaux - Chemin Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 97440815A0179

Demandeur

LE QUATUOR

Cette page présente le permis de construire n° 97440815A0179, délivré le 18 avril 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Moulin Joli, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE QUATUOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 2 753 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1149, AP1147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 042 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1149 AP1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUATUOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795162916
SIRET
79516291600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Moulin Joli, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE QUATUOR et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440815A0179, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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