Permis de construire Locaux N° 97440815A0179

Permis de construire n° 97440815A0179 à La Possession pour 2 953 m² de locaux, Chemin Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 avril 2016

Dossier PC n° 97440815A0179

Demandeur

LE QUATUOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Moulin Joli, le permis de construire n° 97440815A0179 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion). LE QUATUOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 753 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1149, AP1147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 042 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1149 AP1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUATUOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795162916
SIRET
79516291600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Moulin Joli, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE QUATUOR ; la décision est intervenue le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440815A0179, déposé en mairie de La Possession.

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