Permis de construire n° 97440815A0139 à La Possession pour 1 326 m² de logement, 48 B Rue Ho Chi Ming
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 97440815A0139
Demandeur
SCCV LE CLOS DES BOUGAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440815A0139 a été délivré le 18 février 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 48 B Rue Ho Chi Ming. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES BOUGAINVILLIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 13 des 15 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 645 m², soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1464. La voie, rue Ho Chi Ming, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les 15 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | - | - | - | - | 15 |
| 13,3 % | 86,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES BOUGAINVILLIERS, basée à Saint Gilles les Bains.
Demandeur
SCCV LE CLOS DES BOUGAINVILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821545530
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 26/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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