Permis de construire n° 97440815A0111 à La Possession pour 95 m² de logement, chemin Lebreton
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 18 février 2016
Dossier PC n° 97440815A0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0111 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2016, pour un projet situé chemin Lebreton.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 3054. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Lebreton, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 3054 à La Possession (97419)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Lebreton à La Possession (97419)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin Lebreton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.