Permis de construire Logement N° 97440815A0045

Permis de construire n° 97440815A0045 à La Possession pour 2 351 m² de logement, Chemin Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 97440815A0045

Demandeur

ZMJ 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0045 porte sur un projet situé Chemin Moulin Joli. La demande émane de ZMJ 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 10 T4 et 9 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 10 9 - 32
- 6,3 % 34,4 % 31,3 % 28,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809383540
SIRET
80938354000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Moulin Joli, à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZMJ 7 et accordé le 9 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 10 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440815A0045, déposé en mairie de La Possession.

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