Permis de construire n° 97440815A0045 à La Possession pour 2 351 m² de logement, chemin Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 97440815A0045
Demandeur
ZMJ 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0045 porte sur un projet situé chemin Moulin Joli. La demande émane de la société de programme immobilier ZMJ 7.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 870 m², le programme représente 2 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin Moulin Joli, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 351 m² |
| Total | 0 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 10 | 9 | - | 32 |
| - | 6,3 % | 34,4 % | 31,3 % | 28,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ZMJ 7, une SCCV basée à La Possession. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ZMJ 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809383540
- SIRET
- 80938354000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de ZMJ 7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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