Permis de construire n° 97440814A0055 à La Possession pour 274 m² de logement, chemin Moulin Joli
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 97440814A0055
Demandeur
ZMJ 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440814A0055, délivré le 7 décembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Moulin Joli. Le projet est porté par la société de programme immobilier ZMJ 7.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 870 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin Moulin Joli, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ZMJ 7, une SCCV basée à La Possession. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ZMJ 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809383540
- SIRET
- 80938354000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de ZMJ 7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440814A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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