Permis de construire Locaux N° 97440814A0083

Permis de construire à La Possession pour 2 205 m² de locaux - 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 97440814A0083

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440814A0083, délivré le 21 octobre 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 221 m² en bureaux, 497 m² en entrepôt, 487 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1614, AO1615.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1614 AO1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moulin Joli

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Total 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Entrepôt 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Équipements publics 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378751127
SIRET
37875112700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440814A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1C Rue Raymond Barre Zac Moulin Joli, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440814A0083, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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