Permis de construire Logement N° 97440813A0188

Permis de construire n° 97440813A0188 à La Possession pour 112 m² de logement, rue des Papangues

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 97440813A0188

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0188, délivré le 29 janvier 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Papangues. COMMUNE DE LA POSSESSION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 304 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2931. Sur la même voie, rue des Papangues, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
24/08/2016
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 2931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 24/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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