Permis de construire Mixte N° 97440813A0146

Permis de construire n° 97440813A0146 à La Possession pour 86 m² de logement et locaux, Grand Place Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 97440813A0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440813A0146 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Grand Place Les Hauts.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 655 m². S'y ajoutent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 51. La voie, Grand Place Les Hauts, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 655 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 655 m², avec véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 22 m² de bureaux et 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Hôtels 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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